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Politique de confidentialité

Ébauche temporaire — version préliminaire

Dernière mise à jour : 2026-03-14
9562-7303 Québec inc.

1. Objet et portée

La présente politique de confidentialité décrit l'approche générale adoptée par Solutions Logicielles Rubberduck VBA Inc. (la « Société ») en matière de respect de la vie privée.

Elle s'applique aux logiciels, services, sites web, dépôts de code et communications exploités par la Société, dans leur état actuel ou futur.

Cette version est volontairement générale et évolutive. Elle sera précisée et complétée à mesure que des produits et services publics seront formellement lancés.

2. Principes fondamentaux

La Société s'engage à respecter les principes suivants :

• Respect de la vie privée par défaut
  Aucune collecte de données non essentielle n'est effectuée sans nécessité fonctionnelle ou légale.

• Transparence progressive
  Les pratiques de traitement de données seront documentées publiquement au moment où elles deviennent pertinentes pour les utilisateurs.

• Consentement et contrôle
  Lorsque des données personnelles sont impliquées, la Société vise un consentement clair et compréhensible, et permet le retrait lorsque applicable.

• Collecte minimale
  Les données sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou au support.

• Respect des contributeurs
  Les contributions (code, documentation, idées) demeurent soumises aux licences et droits choisis par leurs auteurs.

3. Données personnelles

À ce stade, la Société ne décrit aucune catégorie spécifique de données personnelles collectées, car les produits et services publics ne sont pas encore formellement annoncés.

Lorsque des données personnelles seront traitées, la Société s'engage à :

• décrire clairement les catégories concernées ;
• expliquer les finalités du traitement ;
• respecter les lois applicables, incluant celles relatives à la protection des renseignements personnels.

4. Utilisateurs et contributeurs

Les utilisateurs et contributeurs ont notamment le droit de s'attendre à ce que :

• leurs contributions ne soient pas exploitées de manière trompeuse ou abusive ;
• leur travail reste soumis aux licences applicables ;
• aucune surveillance cachée ou collecte intrusive ne soit introduite sans communication claire.

Les modalités précises seront publiées avant toute mise en production de fonctionnalités concernées.

5. Partage et divulgation

La Société ne vend pas de renseignements personnels.

Toute divulgation éventuelle à des tiers (ex. hébergement, services techniques) sera limitée au strict nécessaire et encadrée contractuellement, lorsque applicable.

6. Évolution de la politique

La présente politique est appelée à évoluer.

Toute version plus détaillée ou contraignante sera publiée publiquement et datée. La version la plus récente prévaudra.

7. Contact

Pour toute question liée à la confidentialité ou aux droits des utilisateurs et contributeurs :

• confidentialite@rubberduckvba.com
• legal@rubberduckvba.com

La Société vise à maintenir des versions française et anglaise cohérentes.